Conditions contractuelles
Merci de remplir ce document pour vous inscrire et de nous le renvoyer par e-mail à : andersonpereira@iconjjbgeneve.ch
CONDITIONS CONTRACTUELLES 1. ACTIVITES PROPOSEES : Le membre bénéficie des installations, de l'enseignement et des conseils dispensés par le DOJO, pour les cours choisis par le membre lors de son inscription.
2. MALADIE, ACCIDENT, MILITAIRE : Le report de l'abonnement est possible pour les raisons suivantes: • Maladie dépassant 2 semaines, ou accident mais uniquement sur présentation d'un certificat médical • Service militaire, sur présentation de l'ordre de marche. La période d'absence sera reportée à la fin du contrat et prolongera celui-ci d'autant.
3. DUREE DU CONTRAT : Le présent contrat est valable pour la durée de la saison en cours renouvelé automatiquement sans démission annoncée avant le terme de ce dernier. Le contrat sera automatiquement renouvelé pour la même durée. Les responsables se réservent le droit d'exclure tout membre sans remboursement s'ils estiment que son comportement est nuisible au club et à ses membres ou s'il ne respecte pas les règles internes du dojo. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d'annulation d'un cours indépendamment de notre volonté. Un cours de remplacement pourra être proposé par le professeur en accord avec la majorité des membres du cours concerné. Le remboursement n'est possible qu'en cas de déménagement définitif à l'étranger ou pour cause exceptionnelle. En cas de cessation de l'activité en cours de saison, aucun remboursement ne sera possible selon les statuts en vigueur de l'association.
4. PAIEMENT: Le paiement est dû à l'inscription dès le début des cours (à l'exception des 2 cours d'essai gratuits). Le montant est à verser dans son intégralité en un payement unique. Il est possible de demander de régler la cotisation jusqu'à 3 fois au maximum aux tarifs décrit dans le tableau des cotisations. Le règlement en plusieurs fois signifie, un premier paiement à l'inscription ou au renouvellement automatique de l'abonnement et le solde un mois après l'autre. Il n'est en aucun cas possible d'effectuer les paiements étendus sur l'année du contrat. En cas de non-paiement de la cotisation dans les délais souscrits, le tarif sera adapté automatiquement aux tarifs en plusieurs fois. Le comité se réserve le droit d'entamer les procédures de recouvrement si la cotisation n'est pas réglée selon les thermes contractuels. Le professeur ou le comité est en droit d'interdire au membre l'accès aux installations en cas de non-paiement des cotisations.
5. DIVERS : Le dojo se réserve le droit de changer en tout temps, si nécessaire, de professeur ou de cours. Le planning des cours peut être modifié sans préavis, le site internet servant de référence. Tout changement d'adresse devra être mentionné au secrétariat. Le dojo et ses professeurs se déchargent de toute responsabilité en cas de dommage et de blessure causés par ses membres, ou d'accidents survenus lors des cours. Il incombe à chaque participant d'être assuré correctement pour la pratique des arts martiaux et sports de combat. Le dojo décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol survenu au sein des locaux utilisés.